En tant que chef d’entreprise, cela relève de votre fonction d’avoir le contrôle de tout. Aucune action ne doit passer inaperçue, car la sécurité de l’entreprise en dépend fortement. Par exemple, dans les situations de restitution de clés, le chef d’entreprise doit prendre des décisions pour favoriser la sécurité de l’entreprise. Ce contenu vous permet de découvrir les conditions dans lesquelles la remise des clés doit se dérouler.
Les situations dans lesquelles a lieu une restitution de clés
En étant propriétaire où dirigeants d’une entreprise, chaque situation de votre entreprise doit être gérée avec plus de professionnalisme. Si vous avez résilié le contrat de travail d’un employé dans votre entreprise, vous devez être plus attentifs et veiller à tous les contours. Cet employé, dont le contrat est résilié, doit faire la restitution des clés de son bureau dans l’entreprise. Il doit également rendre les clés de la voiture de fonction de l’entreprise qu’il utilise. De même, dans une situation où l’employé donne sa lettre de démission à l’employeur, la restitution des clés s’applique également. Par ailleurs, si ce dernier habite un logement de l’entreprise, il est aussi contraint de rendre les clés du logement.
Outre les situations de résiliation de contrat de travail ou de démission, la restitution des clés reste également d’actualité dans le cas d’une location. Pour cela, si vous êtes le bailleur ou le Président Directeur Général de l’entreprise de location vous devez suivre un modèle formel de restitution des clés selon que la France la garantit. Pour cette démarche qui s’impose au bailleur, elle est mentionnée clairement dans le bail de location, quel que soit le type de location.
Pour une location meublée ou une location non meublée, les démarches figurent toujours dans le bail de location. Il est donc indispensable au bailleur de réaliser un état des lieux. Cet état des lieux doit être nécessairement réalisé bien avant même que le locataire ne vide les lieux et passe à la résiliation du contrat de bail. Pour une location d’un logement meublé, la clef n’est pas le seul matériel à rendre, il y a la télécommande et le matériel de commande de l’alarme.
Pendant l’état des lieux, les termes du contrat de bail doivent être pris en compte. L’état des dégâts occasionnés doit également être réalisé en considérant le droit du locataire et en même temps votre droit en tant que bailleur. Tous les détails sont importants. De la date d’entrée du locataire jusqu’à sa date de sortie. De plus, vous devez vous statuer sur l’état du logement avant la mise en location ainsi que l’état du logement à sa sortie du locataire. Vous êtes tenus de mentionner la garantie, la méthode de paiement qui peut être par carte de dépôt ou carte bancaire ou autre.
Le modèle de lettre nécessaire pour la restitution des clés
L’employé de votre entreprise ou le locataire de votre logement doit respecter la procédure à la rémission des clés et du matériel suivant le modèle prescrit. Pour vous, en tant que bailleur ou chef d’entreprise, il vous faut rédiger une lettre recommandée ou une attestation pour attester la réception. La lettre de réception du matériel et clés doit être transférée à l’employé ou au locataire sous forme de lettre recommandée à travers la boîte à lettres de ce dernier.
Vous pouvez vous inspirer d’un modèle de lettre recommandée retrouvé sur Internet pour rédiger la vôtre et poser votre signature. Si le locataire ou l’employé ne passe pas au dépôt des objets après la résiliation du contrat vous avez le droit de saisir la justice et de passer à la création d’une plaidoirie. La procédure qui est appliquée en île de France peut beaucoup vous aider.
Pour finir, le locataire ou l’employé d’une entreprise est tenu, selon la loi, de rendre les clés et le matériel pour ne pas contraindre le propriétaire à recourir à la justice. Il est à noter que la loi reste et demeure la seule garantie du propriétaire en cas de refus du locataire ou de l’employé.